La Taxe Carbone rejetée par le Conseil Constitutionnel

Le gouvernement va devoir revoir sa copie sur la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a en effet annulé mardi soir cette disposition phare du projet de loi de finances de 2010 en estimant qu’il existait une inégalité flagrante : cette taxe censée contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ne frappait pas les centrales thermiques, les sites industriels les plus polluants, le transport aérien et le transport public routier. Ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone.

De ce fait, le conseil a estimé que la loi s’écartait de son objectif de lutte contre le réchauffement climatique et surtout, rompait le principe d’égalité face à l’impôt, un principe fondamental dans le droit français.

D’un point de vue légal, la décision est traduite sous la forme d’annulation de trois articles dans la loi sur le budget 2010. Les articles 7, 9 et 10 de la loi de finances 2010 sont donc supprimés par le Conseil Constitutionnel. Il s’agissait des trois articles qui instituaient cette taxe. Le Premier ministre a toutefois annoncé qu’une nouvelle loi, prenant en compte les remarques du Conseil Constitutionnel, sera présentée en Conseil des ministres le 20 janvier 2010.

Qu’est-ce que ça change?

Avec une tonne de CO2 évaluée à 17 euros, la contribution climat-énergie devait augmenter le prix de l’essence. Ainsi, selon les prévisions du gouvernement, le prix du litre de diesel devait augmenter de 4,5 cts (soit 2,30 euros par plein de 50 L) et le prix du litre d’essence devait augmenter de 4 cts (soit 2 euros par plein de 50 L).

La taxe carbone telle qu’elle était définie constituait une injustice fiscale et sociale et un projet qui ne pouvait atteindre ses objectifs écologiques, du fait des trop nombreuses exonérations.

Le coup est rude pour Nicolas Sarkozy avec cette annulation pure et simple d’une mesure qui devait entrer en vigueur ce vendredi. Les sages ont sanctionné le bricolage législatif d’un texte mal ficelé qui fait la part trop belle aux lobbies et aux copinages.