5 millions de délinquants et moi et moi et moi

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies vient de sortir un rapport sur l’usage du cannabis. La consommation de cette drogue est à l’un de ses plus haut niveau. En effet, il y aurais approximativement 1,2 millions de fumeurs régulier et 3,9 millions de fumeurs occasionnel. Soit plus de 5 millions de fumeurs de pétard en France (9% de la population). 5 millions de délinquants?

Au niveau de la loi : oui! La loi de 1970 prévoit des peines délirante pour les “simple consommateur”. Les mesures proposé par Sarkozy permettraient de ramener la réponse en une simple contravention. Simple, peut être, mais il faudra la payer.

Que les choses soient bien clair : je considère le cannabis comme quelques choses de très dangereux. Il est très chargé en goudron, le THC provoque une irrégularité des battements de coeurs, ses effets sur le cerveau et la mémoire sont peu connue mais les rares études montrent tous ses effets nocifs, son utilisation avec le tabac aggrave les risques, les effets sociaux (et scolaire) peuvent être catastrophique et j’en passe (et des meilleurs).

J’ai été pendant des années un “fumeur régulier” voire un “gros fumeur”. Et j’apprécie encore de temps en temps (voire plus) redevenir un “fumeur occasionnel”. Je sais très bien que c’est

dangereux

très mauvais (et c’est d’ailleurs pour ça que j’ai arrêter).

Je ne vais donc pas ici vous faire un article sur ses prétendu risques qui seraient plus ou moins importants que ceux d’autres drogues légal (tabac et alcool bien sur mais aussi médicaments, jeux, mal bouffe, etc.). Ça n’aurait pas un grand intérêt (“je me tue plus/moins vite que toi!”). Je vais plutôt essayer de commenter le point de vue juridique et économique.

La question et de savoir ou s’arrête la sphère de décision de l’État sur celle de l’individu. En effet, une société ou l’État interdirait (pas la force peut être) toutes les pratiques dangereuse pour la santé serait totalitaire. Sinon pourquoi pas n’autoriser que la “bonne religion” et la “bonne politique”?

Une société ou l’État n’interviendrais pas sur ces questions serait dangereuse et démissionnaire. Le rôle de l’État est donc de marquer les limites, promouvoir les bons comportements et décourager les autres. La décision final appartenant à l’individu.

Aujourd’hui beaucoup de comportements sont considéré comme nuisible (et ça n’a d’ailleurs pas toujours été le cas). L’alcool, le tabac, la sédentarité, les médicaments, la mal bouffe, le jeux, etc. sont régulièrement critiquer et l’opinion public comme celle des spécialistes est quasiment unanime : “c’est mauvais!”

Et c’est pas pour cela que des flics vont faire faire de la gym forcé aux enfants à l’école ou qu’un huissier mesure la quantité de beurre que vous mettez sur votre tartine.

La réponse de l’État à ces divers problèmes de société varie du tout au tout. Dans certains cas il taxe fortement les produits (alcool, tabac), dans d’autre il régule sa vente (médicaments), dans d’autres encore il organise des campagnes de préventions (encore beaucoup trop peu) comme pour la sédentarité ou la mauvaise bouffe. Il est même parfois le véritable maquereaux comme avec les paris sportifs ou les jeux de hasards (je n’en conteste pas l’utilité). Pour le cannabis la réponse est uniquement pénal. Il n’existe pas de taxe, pas de limitation de l’usage (cannabis thérapeutique par exemple) et très peu de préventions. Juste la loi de 1970 qui condamne fortement le consommateur.

Mais aujourd’hui les limites de cette loi se sont bien fait sentir. La consommation n’a pas cesser d’augmenter depuis cette année la et il est très facile de se trouver un dealer (cherchez pas : j’ai pas d’adresse) et de se procurer un peu d’herbe ou de shit. Ce n’est pas la crainte des poursuites judiciaire qui alarme le fumeur de joint. L’attrait de l’illégalité peu même parfois en poussé quelques uns à commencé.

Mais cette prohibition pose deux problème encore plus grave.

Le premiers est financier.
  • Le rapport de l’OFDT évalue le chiffre d’affaire de cette drogue entre 750 et 900 millions d’euros. Cette argent arrose les réseaux mafieux et peu financer d’autres activités illégal comme le trafic d’arme ou le terrorisme. De même, l’attrait de l’argent facile pousse un certains nombre de jeunes à faire carrière dans la délinquance en commençant le deal. La proximité de ces jeunes avec des réseaux mafieux risque de les entraîner plus loin.
  • Ce même rapport estime le coût de la prohibition à 523 millions d’euros. En effet, un grand nombre de fonctionnaire de police et un encombrement des tribunaux apporte des coûts démesuré pour la société. La police n’a pas mieux à faire que de courir après les jeunes?
  • Ce marché parallèle entraîne un manque à gagner formidable pour l’État. En effet, les ressources fiscale qu’apporterait la vente du cannabis pourrait facilement “remboursé” les 350 millions d’euros que le rapport estime en coût social. Comme pour le tabac ou l’alcool qui entraîne un coût direct à la société (maladie), il est normal que l’usager du cannabis paye lui aussi le coût qu’il risque d’apporter. Ça me fait penser à la chanson de Tryo : “Boucher le trou de la sécu en fumant mon tarpé”
Le deuxième est le rapport à la loi.

Tout le monde est censé respecter la loi. Celui qui ne la respecte pas provoque un tord à la société et doit subir une peine (1 an de prison et 3 750€ d’amendes dans le cas de l’usage de cannabis) pour “payer sa dette”. Lorsqu’une répression porte sur un acte aussi répandu que l’usage du cannabis (9% de la population) elle perd complètement sa légitimité et sa crédibilité. Le rôle de la police chargé de la faire appliqué en devient que plus difficile.

Ceux qui fument régulièrement peuvent trouver normal de violer la loi. “Si on est plusieurs millions à le faire régulièrement et qu’on ne crois pas porter préjudice aux autres alors qu’est qu’on fait de mal?”

De même, un peu comme pour la copie de musique, celui qui se fait attraper avec quelques grammes sur lui et qui se fait condamner subira un sentiment d’injustice profond. “Pourquoi moi et pas les millions d’autres?” Ça risque d’entraîner un rejet de la justice, de la police et de la loi.

De plus, il est pratiquement impossible d’effectuer une réel politique de prévention sur les conduite les plus à risque (conduire en ayant fumé, mélanger alcool et shit ou médicaments et shit, suivre ses cours défoncer, etc.) puisque le seul message est “Ne fume pas!”.

Il apparaît donc urgent de changer cette lois de 1970 ou du moins d’en séparer le cannabis (les autres drogues étant – heureusement – beaucoup plus marginal). Les pistes de réflexion principales sont la dépénalisation, la contraventionnalisation et la légalisation pure et simple.

Comme pour les téléchargement sur internet, la contraventionnalisation ne me paraît pas être une bonne idée. Même si elle à l’avantage de rendre les peines beaucoup plus acceptable, elle à l’inconvénient de ne pas s’attaquer au problème financier du cannabis. De plus, elle laisse toujours prêt de 10% de la population dans l’illégalité, même si la peine est moins grave.

Les dépénalisation permettraient de supprimer l’illégalité de la possession tout en interdisant la vente et l’achat. En gros, l’image de la justice n’en serait pas amélioré et les marchés parallèle ne s’en porterait que mieux.

Il me paraît donc évident que la meilleurs solution à ce problème est la légalisation contrôler du cannabis. Comme pour le tabac, l’État garderait le monopole complet de sa vente et taxerait fortement le cannabis pour éviter qu’il deviennent un produit peu chère (ce qui risquerait d’augmenter sa consommation). L’argent obtenue par ces taxes permettrait de financer des campagnes de prévention et de combler le “trous de la sécu” que provoque l’usage de cette drogue.

La législation pourrait en parallèle devenir plus strict pour les comportement les plus dangereux (comme la conduite sous ivresse cannabique).

Cette solution permettrait donc de détruire l’économie parallèle, d’engager une réel prévention, de rendre à la loi ses lettres de noblesse et de faire réalisé à l’État une économie de plus d’un milliard d’euros (523 millions de coûts de la prohibition + 500 millions de recettes fiscale). L’usager pourrait obtenir un produit de qualité contrôlé et ne serait pas obliger de fréquenter les dealer pour s’approvisionner. Un grand nombre d’emplois serait ainsi créer (production, distributions, etc.).

Évidement, tout ne serait pas rose. Il faudrait être très vigilant sur l’utilisation des autres drogues, plus dangereuse encore. Et il faudrait faire très attention à ne pas voire ressurgir des réseaux parallèle. Mais ce qui est sure c’est qu’il y a peu de chance que ce soit pire qu’aujourd’hui!