La Cour de cassation maintient l’essentiel de l’amende des opérateurs de téléphone mobile

Publié le : 01 décembre 20202 mins de lecture

La Cour de cassation a maintenu, vendredi 29 juin, une grande partie de l’amende record de 534 millions d’euros infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile SFR, Bouygues Telecom et Orange pour non-respect des règles de concurrence.

Le 12 décembre 2006, la cour d’appel de Paris avait déjà confirmé cette amende infligée par le Conseil de la concurrence aux trois opérateurs pour deux griefs : s’être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché et avoir échangé, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques.

Vendredi, la haute juridiction a confirmé l’existence d’une entente (et l’amende de 442 millions d’euros associée), mais n’a pas retenu le grief sur l’échange d’informations (et l’amende de 92 millions associée).

Il existe quelques chose de pire que le libéralisme économique : le communisme privé. Quand des grands groupe en situation de monopole (ou de monopole à 3 comme ici, après une entente) en profite pour faire payer plus chère aux consommateurs.

La loi devrait obliger au remboursement des consommateurs ou appliquer une régulation des tarif de la téléphonie mobile.

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