Licence globale

Le schéma de licence globale était une proposition visant à permettre l'échange de contenus audiovisuels (hors logiciels) à travers Internet en contrepartie d'une rétribution forfaitaire. Elle proposait l'institution d'une redevance, créant un système à la manière de ce que fait déjà en France la SACEM pour les diffusions radiophoniques, en rémunérant les artistes ou leurs ayants droit avec les fonds ainsi collectés, comme pour la redevance annuelle forfaitaire liée à la possession d'un poste de radio jusqu'au troisième quart du XXème siècle.

Cette proposition faisait partie du projet de loi DADVSI lors de son passage en première lecture en décembre 2005 à l'Assemblée nationale française et donna lieu à de houleux débats. Elle à été validé très tard dans la nuit par une poignée de député socialiste et UMP. Elle ne fut finalement pas retenue dans le texte de loi final promulgué le 1er août 2006.

• La licence globale revient simplement à étendre à l'Internet des dispositions déjà existantes pour la radiodiffusion (il est licite d'enregistrer des émissions de radio, car celles-ci ont déjà payé les droits pour la diffusion des contenus; en France et en Allemagne, une taxe est par ailleurs prélevée à la source sur les supports d'enregistrement).
• Il est impossible d'empêcher les téléchargements d'œuvres protégées, à moins de surveiller en permanence tous les internautes dans le mépris des libertés individuelles. La licence globale est donc le seul moyen d'assurer aux artistes un revenu correct dans l'avenir.
• Le propriétaire d'une œuvre numérique n'est pas privé de la jouissance de sa copie lorsque celle ci est copiée. La notion de propriété privée, qui a un sens avec des biens physiques (ex: une baguette de pain), n'en a alors plus vraiment. La licence globale se présente alors comme une alternative à la propriété privée assurant une juste rémunération des artistes.
• En payant la licence globale, on ne paye que l'œuvre et non son support et sa distribution. Sur le prix d'un album acheté chez le disquaire, une très faible part revient aux artistes (10% ou moins). Au contraire, la licence globale est destinée en exclusivité aux artistes, leur donnant un rôle prédominant par rapport aux maisons d'édition.
• Des plates formes de diffusion de musique libre en ligne comme Jamendo ont montré que grâce à Internet il n'y a plus forcément besoin des maisons d'édition pour faire émerger des nouveaux talents, y compris dans des domaines pointus.
• De multiples méthodes réalisables de répartition du produit de la licence ont été identifiées : statistiques sur le téléchargement, corrélation avec les ventes de copies / de concerts, vote des auditeurs, etc ...
• La licence globale permet d'éviter la protection des œuvres par DRM (systéme de protection des fichiers musicaux) qui est vécu par les consommateurs comme une contrainte les empêchant de lire les œuvres légalement achetées sur tous les supports (interopérabilité)
• Enfin (et pas des moindres), l'accès illimité à tout le catalogue musical à moindre coût permet de rendre la musique accessible à tous. Ainsi cette technique peut aussi permettre a de nombreux artistes de se faire connaître à moindre frait.

• d'une part une baisse de qualité des productions, ce système augmentant la difficulté de récupérer un investissement artistique important (film en superproduction, par exemple). Les producteurs ne seront--ils pas dissuadés de financer un travail en studio de plusieurs mois comme le Sgt. Pepper's Lonely Hearts Club Band des Beatles ou un film onéreux comme Amadeus ?
• d'autre part ses difficultés d'application : si par exemple la répartition de la manne collectée se fait au pro rata du téléchargement des œuvres, des producteurs indélicats ne vont-il pas lancer à plein temps des robots de téléchargement pour augmenter artificiellement leur part ?

Je crois qu'on doit approcher cette question sur les droits d'auteurs d'autres questions comme celles par exemple du logiciel libre comme Linux ou Open Office.

Si 10 millions de personnes téléchargent sur Internet, une licence globale de 7 euros par mois représenterait 70 millions d'euros par mois, soit 840 millions d'euros par an.

Par comparaison, l'ordre de grandeur du revenu annuel déclaré (droits + concerts + droits dérivés) des 5 à 10 artistes français les plus vendus - cumulant droits d'auteurs et revenus de spectacles - avoisine 10 millions d'euros pour chacun. Les revenus décroissent ensuite assez vite. Mais ce calcul ne prend évidemment pas en compte les droits des autres acteurs de la filières - producteurs de disques - éditeurs - auteurs compositeurs - distributeurs; or les artistes ne sont pas les seuls maillons de la filière musicales à être rémunérés au volume.

Il est aussi possible d'imaginer que la vente de CD et de DVD continuera avec une réel plus value (coffret luxe, gadget, etc.). Une autre alternative est de fonctionner par don volontaire, ce qui permet à l'artiste d'être rémunéré selon la qualité de ses œuvres, en plus de satisfaire le visiteur qui peut choisir lui-même le montant de son déboursement. En fait, si le site reçoit un grand nombre de visiteurs, les personne qui ne déboursent rien ou qui déboursent peu sont souvent balancés par le fait qu'ils sont nombreux à faire des dons.

Un certains nombres d'artiste (je pense aux chanteurs de Massilia sound sytem) se sont prononcer en faveur du téléchargement. Il estiment leurs revenue à 1€ ou 2€ par CD contre plus de 6€ pour un concert. Ils ont annoncé préférer que les gens gravent leurs CD mais continue d'aller les voire en concert!

Pour ma part je suis favorable à la licence global. Par contre, je pense qu'il faut instaurer un vrais débat en France sur la propriété intellectuel. Un simple taxe sur la connections Internet ne suffira pas a résoudre les problème pour les auteurs et pour les utilisateurs. La réponse doit être plus complète (par exemple, le régime du chômage pour les intermittents du spectacle ou la gratuité des musé).