L’ISF, un impôt au cœur du clivage droite/gauche

C’est Mitterand qui, en 1981, à mis en place pour la première fois un impôt sur les grandes fortunes. Objectif : œuvrer pour une meilleure redistribution des revenus. Dès sa création, la droite conteste l’efficacité de cet impôt, qui provoque, selon elle, l’exil fiscal coûteux des plus gros patrimoines. Revenue au pouvoir en 1986, elle le supprime, provoquant un tollé et contribuant à sa défaite électorale de 1988. L’impôt sera rétabli par la gauche en 1988, sous le nom d’impôt sur la fortune (ISF). Le taux de l’ISF est progressif et plafonné à 1,80 % pour la septième et dernière tranche supérieure (les patrimoines de plus de 15,53 millions d’euros).

Le gouvernement Villepin, sans s’attaquer directement à l’ISF (trop dangereux), en a néanmoins réduit de manière draconienne le champ en créant un « bouclier fiscal », en vigueur depuis janvier 2007. Selon ce dispositif, un contribuable ne peut acquitter des impôts (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux) supérieurs à l’équivalent de 60 % de ses revenus. Parmi les bénéficiaires de ce bouclier : 16 000 contribuables fortunés, auxquels devraient être remboursés 350 millions d’euros, et 77 000 contribuables qui ne paient pas l’ISF, et devraient percevoir 50 millions d’euros. Soit un total de 93 000 contribuable seulement.

Dans un rapport que Dominique Strauss-Kahn a remis à Ségolène Royal en février 2007, il préconise le maintien de la pression fiscale. Il suggère des mesures pour rétablir « l’égalité devant l’impôt », notamment par la suppression du bouclier fiscal et le maintien de l’ISF. Au même moment, Nicolas Sarkozy veut porter le « bouclier fiscal » à 50 % des revenus ce qui reviendrais à la disparition effective de l’ISF. François Bayrou veut un « taux léger » pour l’ISF et Jean Marie Le Pen veut exonéré « la résidence principale ». Marie-George Buffet, fidèle à elle même, veut tripler l’ISF pour les patrimoines de plus d’un million d’euros et supprimer le bouclier fiscal.

Au coeur de cette polémique, les exilés fiscaux (tel Johnny Hallyday). Philippe Marini (sénateur UMP) fait le constat que « la France connaît désormais près de deux délocalisations fiscales chaque jour ». Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) conteste l’interprétation faites de ces départs certes « bien réels », mais aux « motivations multiples et pas seulement fiscales ». « Ainsi les départs vers les pays anglo-saxons relèvent davantage de la mobilité professionnelle et du choix de carrière », estime le SNUI. Il remarque que « les détracteurs de l’imposition du patrimoine (ISF, droits de succession, imposition des plus-values) tentent à nouveau de jouer sur la peur des délocalisations fiscales pour imposer leurs vues ».

DSK à d’ailleurs fait le constat dans son rapport qu’il « n’est plus acceptable que des citoyens français parviennent à échapper à l’impôt en s’installant hors de France. » Il propose de « définir une contribution citoyenne qui sera payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l’étranger et ne payant pas d’impôt en France. » Il à d’ailleur rajouté que « c’est une voie analogue qu’ont notamment empruntée la Suisse et les Etats-Unis ».

L’imposition est avant tout un problème d’orientation politique. Il faut cesser de croire que quelques centaines de foyers fiscaux peuvent imposer la loi dans le pays.

Une pétition lancé par le journal Alternative économiques demande la réhabilitation de l’impôt comme méthode de redistribution mais aussi d’investissement.