L’UMP modifie en urgence les règles pour l’élection des conseillers généraux

A un mois des élections cantonales des 9 et 16 mars, les députés ont adopté mardi une proposition de loi UMP qui permet aux parlementaires déjà détenteurs d’un mandat local et élus conseillers généraux d’être remplacés par leurs suppléants.

Ce texte proposé par Jean-Luc Warsmann, président UMP de la commission des lois, vise officiellement à remédier à une insuffisance de la loi du 31 janvier 2007 sur la parité. Ce texte a institué pour les élections cantonales un ticket mixte formé par le candidat et son remplaçant, chacun devant être de sexe différent.

Dans un certain nombre de cas prévus par la loi (décès, cumul des mandats), lorsque le poste de conseiller général devient vacant, le titulaire est remplacé par son suppléant de l’autre sexe sans qu’il soit besoin d’une élection partielle.

Mais une élection cantonale partielle doit continuer à avoir lieu lorsqu’un parlementaire détenteur d’un mandat local (maire, conseiller régional…) est élu conseiller général et décide de renoncer à ce dernier mandat (alors pourquoi se présenter?).

La gauche a dénoncé un texte contraire à la tradition républicaine qui interdit de modifier le code électoral relatif à un scrutin pour lequel la campagne est déjà commencée. Les socialistes, qui ont voté contre, soupçonnent l’UMP de vouloir permettre par cette loi à des parlementaires de se présenter aux cantonales pour démissionner ensuite. Ils serviraient ainsi de “locomotives” dans des départements où la majorité de droite est menacée.