Sarkozy porte atteinte à l’Etat de droit

Etat de droit

Alors que le Conseil constitutionnel a censuré le caractère rétroactif de la loi sur la rétention de sûreté, Nicolas Sarkozy a chargé vendredi soir le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda de lui faire des propositions pour atteindre l'objectif d'une application immédiate de cette peine aux criminels déjà condamnés. Une disposition censurée par le Conseil constitutionnel jeudi.

Demander à la cour de cassation les voies d'une application immédiate de la loi sur la rétention de sûreté malgré la censure des sages du Palais Royal n'est pas qu'une gesticulation médiatique destinée à l'opinion publique. C'est carrément une remise en cause de l'Etat de droit.

Les décisions du Conseil s'imposent à toutes les autorités politiques, administratives et judiciaires du pays. Que Nicolas Sarkozy cherche a s'en affranchir est quelque chose de terrifiant. C'est le signe d'une dérive dangereuse de la part de celui qui est chargé par la constitution de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et a l'intégrité de la France.

Le principe de non-rétroactivité fait que le Conseil constitutionnel avait stipulé jeudi que cette rétention de criminels jugés dangereux à l'issue de leur peine "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou condamnés "pour des faits commis antérieurement" à cette publication.

Comme dirait ''El Pais'' : le président français “se vautre dans l’exhibitionnisme” et “rabaisse la République au niveau de Monaco”. J'ai envie de dire "on vous avez prévenu".

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