Travailler plus pour gagner plus

Marie-Antoinette à qui l’on disait que les Français réclamaient du pain, répondait : “qu’ils mangent des brioches”.

Nicolas Sarkozy interrogé sur la question du pouvoir d’achat des Français et des travailleurs pauvres répond : “qu’ils fassent des heures supplémentaires!”

Dans quels circonstance puis-je bénéficié d’une tel mesure?

Par définition, les heures supplémentaire sont les heures effectuées en plus de la durée légal du travail (35H par semaine soit 1607 heures par an). Seul les salarié et les fonctionnaire pourrait donc profiter d’une tel mesure, serait notamment exclu

  • les salariés pour lesquels il n’y a pas de décompte horaire du travail et notamment les nombreux cadres ou les salariés ayant été considérés comme tels dans les accords de branche ou d’entreprise. Pour ces salariés bénéficiant de forfaits jours par an, la durée du travail se compte en jours travaillés et non en heures travaillées.
  • les travailleurs indépendants (chefs de petites entreprises par exemple qui se paient sur les bénéfices réalisés et n’ont pas de décompte horaire du travail)
  • les professions libérales

Au sein du monde du travail, tous ne pourraient pas non plus bénéficier de la mesure d’exonération des heures supplémentaires de l’impôt sur le revenue. Ce n’est donc pas une mesure équitable.

Bon, imaginons que cette mesure puisse s’appliquer dans mon cas. Que risque-t-il de se passer?
Premier risque :

tassement du taux horaire de salaire à terme et introduction dans les négociations salariales d’un élément fiscal qui en est aujourd’hui absent.L’employeur peut au moment de l’embauche présenter un salaire équivalent à la durée légale tout en faisant “miroiter” un salaire bien supérieur grâce au double effet des heures supplémentaires : elles sont majorées et en plus elles donnent lieu à exonération d’impôt. Au lieu d’avoir un avantage, je gagnerais la même chose qu’avant mais en travaillant plus.

Deuxième risque :

le délitement des démarches collectives pour privilégier des relations bilatérales entre le salarié et l’employeur, voir une lutte entre les salariés pour mériter d’effectuer ces fameuses heures supplémentaires.Ségolène Royal propose une grande conférence salariale avec l’ensemble des partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales). Nicolas Sarkozy propose, lui, que chaque salarié tente “d’arracher” quelques heures supplémentaires à son employeur afin de gagner plus.On ne peut pas se plaindre, on à vraiment le choix entre deux démarche très différente, le “chacun pour soi” ou le “tous pour un”.

Troisième risque :

l’aggravation du déficit de la Sécurité sociale.Les charges sociales et patronales, quoi qu’en pense Nicolas Sarkozy, servent à quelque chose : ce sont elles qui financent les dispositifs de solidarité et notamment les différentes caisses de sécurités sociales.Ces caisses, qui avaient été équilibrées pendant les trois dernières années du gouvernement Jospin, sont aujourd’hui à nouveau gravement déficitaires. Et Nicolas Sarkozy, en proposant d’ouvrir aux employeurs la possibilité d’attribuer des heures supplémentaires exonérées, au lieu de créer de nouveaux emplois, n’améliorera pas la situation.

Quatrième risque :

la baisse du nombre de création d’emplois.En rendant les heures supplémentaire moins chère que les heures d’un contrat de base, l’employeur à tout intérêt à faire travailler plus les employés qui y sont déjà (même si ils n’en ont pas envie) plutôt que d’embaucher un nouveau contrat. Il risque donc d’y avoir une diminution de la création d’emplois et donc une augmentation du chômage. Cette mesure est donc une mesure sans aucune solidarité. Comment dire à quelqu’un au chômage : “travaille plus pour gagner plus”? Il aimerait bien travailler déjà. La mesure de ségolène : “Travailler tous pour gagner plus”.

Cinquième risque :

l’employé ne pourra pas plus choisir son nombre d’heure supplémentaire.Je ne crois qu’il soit proposé avec cette proposition une manière de forcer l’employé à choisir le nombre d’heure qu’il travaille (heureusement d’ailleurs). En réalité, c’est toujours le patron qui décide du nombre d’heure travaillé. Donc cette mesure ne fonctionnera que dans certains cas spéciaux. Croyez vous que les gens en temps partiel subit feront des heures supplémentaire? Ils aimeraient déjà avoir un temps complet. Alors les heures sup…

Sixième risque :

la tentation du “faux” temps partiel.Une fois que la logique d’exonération d’impôt sur le revenue et de cotisations sociales est lancée, pourquoi s’arrêter aux seules heures supplémentaires? Pourquoi pas les heures complémentaires (c’est-à-dire les heures de travail effectuées au-delà de la durée contractuelle de travail pour les salariés travaillant à temps partiel)? Ainsi un salarié (dans la grande distribution par exemple) pourrait avoir un contrat à 30 heures par semaine et effectuer systématiquement 35 heures hebdomadaires, mais les 5 heures complémentaires entre 30h et 35h seraient exonérées de cotisations sociales et d’IR pour le salarié… Cela serait un “faux” temps partiel mais, une vraie aubaine pour les employeurs qui seuls décideraient de l’attribution des heures supplémentaires ou complémentaires.

Cette proposition de Nicolas Sarkozy –qui est sa mesure phare !- est injuste, serait peu efficace en termes de pouvoir d’achat, difficile à appliquer, voire inconstitutionnelle au plan juridique, et plus encore dangereuse pour l’existence même de la négociation collective.