Une TVA sociale ou antisocial?

TVA? C’est la Taxe sur la Valeur Ajouté. C’est une taxe que tout les consomateurs payent sur les produits finaux qu’ils achètent : nourriture, voiture, billet d’avion, stylot bille, etc. Elle est directement versé à l’état par le commercant (ou fournisseur de service) et donc “invisible” pour le consomateur. Elle à été créée par Valérie Giscard d’Estaind et maintenant est étendu à presque tous les paus du monde. Elle est la première source de revenue de l’état, très loin devant l’impôts sur le revenue.

Mais qu’est-ce que c’est la “TVA sociale”? C’est un outil qui doits servir à financer la protection sociale par contribution sur une part de la valeur ajoutée.

Avec les différents accords internationaux ils n’est plus possible aujourd’hui de créer des taxes d’importations et d’appliquer un certains protectionisme douanier pour se protéger des importations et réchelonner leur prix.Elle permetrais de contourner tous les accords de libre échange. La “TVA sociale” suppose d’un côté une augmentation de la TVA et d’un autre côté de baisser les charges sociales des entreprises, afin qu’elles puissent améliorer leur compétitivité et répercuter ce bénéfice sur les prix de vente final. Notre chère François Fillon présente d’ailleurs la TVA sociale comme un dispositif anti délocalisations. Super !

Les mesures fiscales de Sarkozy (défiscalisation des heures supplémentaires, bouclier fiscal et la réforme de l’ISF) devraient coûte 11 milliards d’euros dès cette année, puis 15 milliards en année pleine (Figaro). Vu l’état de la dette publique laissé par le dernier gouvernement, seul une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à la promesse de Sarkozy) semble donc inévitable.

Mais voilà, le problème c’est que la TVA est un impôts parfaitement injuste (absolument pas progressif). Tout le monde la paye de la même manière. Pire, la part de la consomation est plus importante pour les faibles revenues que pour les autres (qui consomme plus de chose détaxé comme l’immobilier ou la consomation internationale) donc c’est un impôts iversement progressif. Les différentes mesure fiscales elle ne touche par contre que les plus riches (moi, l’exonération des heures supplémentaires je vais pas y gagner des masses!!!). C’est donc au contraire, une “TVA antisociale.” Ces cadeaux fiscaux destinés pour les catégories les plus avantagées, les catégories moyennes et les entreprises vont être compensés par la TVA sociale et donc par toutes les couches de la population. Une forme de redistribution en somme, de la “France d’en-bas” vers “celle d’en haut”.

Pire, le principe risque de ne pas fonctionner du tout. « Supposons que le taux de la TVA soit accru de 2 points (Fillon prévoit plus 5 points), les charges sociales diminuées dans une proportion égale, (…) que vaut cet avantage de 2% quand les coûts salariaux sont 5 fois plus faibles en Europe centrale et 40 fois plus faibles en Chine qu’en Europe occidentale? » (Patrick Artus, directeur de la recherche et des études d’Ixis CIB).

D’ailleurs, on à déjà remarqué un grand nombre de fois que si les entreprises répercutent généralement très vite les hausses de TVA (ou le cours du dollars pour l’essence) elles en le font généralement pas pour les baisses. Elles préferent en générale procéder à une augmentation de tarif invisible. Souvenez vous de l’euros, c’est pas si loin!

L’augmentation de 5 points de la TVA risque ainsi de provoquer une inflation en France qui pourrait paralyser l’économie et bloquer toute forme de croissance, du moins la ralentir fortement. Ajouté aux risque de surutilisation des heures supplémentaires, les chômeurs ont de beaux jours devant eux!

Le gouvernement Sarkozy prend l’exemple allemand, dans lequel la TVA est passée de 16 à 19%, alors que nous nous situons déjà à une TVA de 19,6% et le gouvernement Fillon voudrait remonter encore le taux de TVA de 3 à 5 points.

Le socialiste

L’opportuniste Eric Besson à dis que cette proposition était dans le projet socialiste. Je me demande vraiment ce qu’il faisait avec nous, j’espère qu’on en à plus des comme ça (je rêve un peu là). Ségolène Royal proposé de moduler les taxes patronales sur la valeur ajouté, l’impact écologique et la masse salariale. Ainsi une entreprise qui recrute beaucoup aurait payer moins de taxes et à l’inverse, une entreprise qui produit beaucoup de valeurs ajouté sans salarié aurait payé plus de taxe. C’est à une année lumière de la “TVA antisocial”.D’ailleurs la réponse de Ségolène était aussi dans la création d’une taxe type tobin sur le capital (pour alléger le travail).

Non décidement, on aura rarement eu un gouvernement aussi à droite que celui là!